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Répertoire téléphonique
Services et bureaux
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Renseignements généraux : 416-325-2637
Télécopieur : 416-314-8635
Adresse :
Édifice Frost Nord
2e étage
95, rue Grosvenor
Toronto ON M7A1Z1
Description :
Cette direction fournit aide et conseils au ministre des Finances et au gouvernement en ce qui concerne l'élaboration de politiques en matière d'imposition des sociétés, de taxe de vente et de taxes à la consommation et veille à ce que les lois et règlements fiscaux reflètent les politiques fiscales de la province. De plus, elle participe à la préparation du budget de l'Ontario et de divers autres documents économiques et financiers d'envergure. Elle détermine les moyens d'améliorer les lois et règlements, appuie le ministre quand il siège à l'Assemblée lors de l'adoption de lois et fournit des conseils sur les demandes de décrets de remise et d'autres décrets ayant trait à l'imposition des sociétés, la taxe de vente et les taxes à la consommation.
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ou sélectionnez l'une des options suivantes
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