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Répertoire téléphonique
Services et bureaux
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Renseignements généraux : 416-325-1455
Télécopieur : 416-325-1460
Adresse :
11e étage,
777, rue Bay
Toronto ON M5G2C8
Description :
Cette direction dispense des services juridiques au ministère des Finances. ElIe conseille le ministère sur l'interprétation des lois et des règlements, ainsi que sur l'élaboration et l'examen des projets de loi, des règlements et d'autres documents juridiques. Les services juridiques généraux comprennent les litiges; les poursuites; le règlement des demandes d'indemnisation; la rédaction des ententes et des lois provinciales; la prestation de conseils juridiques sur les affaires gouvernementales d'ordre financier, l'administration et l'application des politiques fiscales; et l'émission et la vente des valeurs mobilières de l'Ontario.
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ou sélectionnez l'une des options suivantes
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